Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions et CGU» en pied de page.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Enfin, la Mairie de Saint-Julien, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU et mentions légales.

# Article 1 : Mentions légales

# Article 2 : Accès au site

Le présent site internet a pour objet de donner toutes les informations nécessaires à la vie de la commune de Saint-Julien, et à ses habitants, les administrés.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non membre et non élu, n’a pas accès aux services réservés. L’élu, en contre partie peut s’inscrire en contactant les administrateurs de la Mairie de Saint-Julien. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’élu peut s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe communiqué lors de son inscription.
Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en contactant la Mairie de Saint-Julien. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la Mairie de Saint-Julien (http://www.mairie-saint-julien69.fr/) .

Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email mairie-de-st-julien@wanadoo.fr ou via le formulaire de contact prévu à cet effet, en pied de page du site internet.

# Article 3 : Collecte des données

La Mairie de Saint-Julien se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant en tant que « élu ». Elles sont nécessaires à la gestion de votre espace, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services pour leur gestion, exécution, et traitement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

# Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La Mairie de Saint-Julien est une administration et est gérante du site https://www.mairie-saint-julien69.fr.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette nomination, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

# Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site http://www.mairie-saint-julien69.fr/ sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site http://www.mairie-saint-julien69.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’élu s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site http://www.mairie-saint-julien69.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

# Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site, notamment dans les commentaires d’un article. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut sortir du site http://www.mairie-saint-julien69.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

# Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur via notre formulaire de contact prévu à cet effet.